Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Plateforme de formation financière et outils d'analyse éducatifs
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Informations, analyses et matériels éducatifs fournis
- Abonnement: Accès payant mensuel à nos services
Utilisation du Service
Les règles d'utilisation de nos services sont les suivantes :
Utilisations Autorisées
- Accès aux contenus éducatifs pour usage personnel
- Utilisation des outils d'analyse à des fins d'apprentissage
- Participation aux formations et webinaires
Utilisations Interdites
- Reproduction ou redistribution du contenu
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
- Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé
- Utilisation pour des activités illégales
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service conformément à ces conditions
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, payable à l'avance.
Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement.
TVA de 20% incluse. Aucun frais supplémentaire.
Résiliation et Remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec effet au prochain cycle de facturation.
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf en cas de vice du service.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Cette limitation s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Résolution des Litiges
En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation Préalable
Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une tentative de médiation amiable.
En cas d'échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRIndemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tribunaux compétents: Tribunaux de Paris, France
Loi applicable: Code civil français
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation constitue votre acceptation des modifications.
Contact
Pour toute question : info@lumetranqosa.com
Dernière mise à jour : 7 juillet 2025